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Article L5524-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5524-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


La gestion de l'allocation de retour à l'activité est confiée à la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.