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Article L5523-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5523-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.