Article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables dans les départements d'outre-mer.