Article L5522-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5522-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui :
1° Soit créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'outre-mer et dont ils assurent la direction effective ;
2° Soit poursuivent une formation professionnelle proposée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par tout organisme agréé à cet effet par l'Etat si cette formation se déroule hors du département d'outre-mer dans lequel est situé le centre de leurs intérêts ou, pour ce qui concerne l'archipel de la Guadeloupe, hors des îles des Saintes, de Marie-Galante, de La Désirade, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, où est situé le centre de leurs intérêts.