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Article L5522-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le contrat d'accès à l'emploi ouvre également droit à la prise en charge par l'Etat des frais de formation lorsque le contrat associe l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice d'une formation liée à cette activité et dispensée pendant le temps de travail selon des modalités déterminées par décret.