Article L5522-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque le contrat d'accès à l'emploi est à durée déterminée, sa durée est au moins égale à douze mois et ne peut excéder vingt-quatre mois.
Cette limite est portée à trente mois pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.