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Article L5522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'aide mentionnée à l'article L. 5522-3 peut être cumulée avec les réductions et allégements de cotisations à la charge des employeurs prévus à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale.