Article L5522-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5522-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les départements d'outre-mer, le contrat d'avenir, prévu à l'article L. 5134-35, conclu avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion est mis en oeuvre par l'agence d'insertion prévue à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.