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Article L5426-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5426-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Le contrôle de la recherche d'emploi est opéré par des agents publics relevant du ministre chargé de l'emploi, de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que par des agents relevant des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage.