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Article L5425-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5425-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution de cette prime, notamment la durée de travail minimale et le nombre de mois d'activité consécutifs auxquels son versement est subordonné, ainsi que son montant.