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Article L5425-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5425-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La prime forfaitaire est versée chaque mois pendant une période dont la durée est déterminée par voie réglementaire, y compris s'il a été mis fin au droit à l'allocation de solidarité spécifique.