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Article L5425-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/09/2017
(Code du travail)
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Article L5425-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/09/2017
(Code du travail)
Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité professionnelle a droit à une prime forfaitaire.