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Article L5424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le salarié a droit à l'indemnisation pour intempéries s'il justifie avoir accompli avant l'arrêt du travail un nombre minimum d'heures de travail durant une période déterminée dans l'une des entreprises définies à l'article L. 5424-6.