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Article L5424-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L5424-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les salariés bénéficient de l'indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.