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Article L5424-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2011
(Code du travail)
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Article L5424-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code du travail)
Les litiges résultant de l'adhésion au régime d'assurance relèvent de la compétence du juge judiciaire.