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Article L5423-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2008
au
01/01/2009
(Code du travail)
Données brutes
Article L5423-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2008
au
01/01/2009
(Code du travail)
Un décret détermine le montant de l'allocation équivalent retraite à taux plein.