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Article L5423-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2008
au
01/01/2009
(Code du travail)
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Article L5423-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2008
au
01/01/2009
(Code du travail)
L'allocation équivalent retraite est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires.