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Article L5423-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5423-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Ont droit à une allocation forfaitaire les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ayant été titulaires du contrat de travail nouvelles embauches pendant une durée minimale fixée par décret, dès lors qu'ils ne justifient pas de références de travail suffisantes pour bénéficier de l'allocation d'assurance.