Article L5423-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5423-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le montant de l'allocation temporaire d'attente est déterminé par décret.
Il est révisé, le cas échéant, une fois par an, en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année.