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Article L5423-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2016
(Code du travail)
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Article L5423-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2016
(Code du travail)
Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix et est fixé par décret.