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Article L5422-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
17/06/2013
(Code du travail)
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Article L5422-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
17/06/2013
(Code du travail)
Les taux des contributions et de l'allocation sont calculés de manière à garantir l'équilibre financier du régime.