Article L5421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.