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Article L5323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre :

1° Les personnes mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-2 et L. 7232-4 exerçant une activité de services à la personne ;

2° Les personnes mentionnées à l'article L. 7121-10 opérant pour le placement d'artistes du spectacle à titre onéreux ;

3° Les personnes mentionnées à l'article L. 222-6 du code du sport ;

4° Les employeurs ou groupes d'employeurs qui entreprennent des actions de reclassement en faveur de leur personnel.