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Article L5311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le service public de l'emploi est assuré par :

1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;

2° L'Agence nationale pour l'emploi ;

3° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Il est également assuré par les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage dans le cadre des dispositions légales qui leur sont propres.