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Article L5223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est administrée par un conseil d'administration composé :

1° D'un président nommé par décret ;

2° De représentants de l'Etat ;

3° De représentants du personnel de l'agence ;

4° De personnalités qualifiées.