Article L5213-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5213-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail.
Toutefois, le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, ni avec l'aide au poste mentionnée à l'article L. 5213-19, ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.