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Article L5213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont déterminées par décret.