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Article L5213-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5213-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un ou plusieurs travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent être mis à la disposition provisoire d'un autre employeur dans des conditions prévues par l'article L. 8241-2 et suivant des modalités précisées par décret.