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Article L5212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à l'obligation d'emploi que pour leurs salariés permanents.