Article L5134-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5134-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité peut être renouvelé, deux fois par dérogation aux dispositions des articles L. 1243-13 et L. 1251-35, sous réserve du renouvellement par avenant de la convention par le département ou le débiteur du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de solidarité spécifique.