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Article L5134-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5134-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ce contrat peut tenir lieu de contrat d'insertion prévu aux articles L. 262-37 et L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles.