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Article L5134-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5134-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, le département peut prendre en charge, dans des conditions déterminées par décret, tout ou partie du coût afférent aux embauches réalisées en contrat insertion-revenu minimum d'activité.

Il peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser aux intéressés, pendant la durée de leur temps de travail, une formation.