Articles

Article L5134-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5134-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le département mène, avec la participation de l'Etat, des collectivités territoriales et des employeurs mentionnés à l'article L. 5134-75, des actions destinées à faciliter le retour à l'emploi des titulaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité.