Article L5134-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5134-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'Etat et le département concluent une convention.
Cette convention détermine les modalités de la participation des services de l'Etat à la mise en oeuvre, au financement, au suivi et à l'évaluation du dispositif d'insertion professionnelle des bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité.