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Article L5134-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2010
(Code du travail)
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Article L5134-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
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01/01/2010
(Code du travail)
Les particuliers employeurs ne peuvent pas conclure de convention au titre de la présente sous-section.