Article L5134-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5134-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.