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Article L5134-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/08/2015
(Code du travail)
Données brutes
Article L5134-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/08/2015
(Code du travail)
En cas de rupture avant terme du contrat à durée déterminée, l'employeur ne peut conclure, pour le même poste, un nouveau contrat à durée déterminée.