Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L5134-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/08/2015
(Code du travail)
Données brutes
Article L5134-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/08/2015
(Code du travail)
Le contrat emploi-jeune ne peut être conclu par les services de l'Etat.