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Article L5133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/06/2009
(Code du travail)
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Article L5133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
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01/06/2009
(Code du travail)
La prime de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.