Article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Seules ouvrent droit aux aides relatives au contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et les chantiers d'insertion et aux exonérations de cotisations sociales patronales prévues pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion les embauches de personnes agréées par l'Agence nationale pour l'emploi, à l'exception de celles réalisées :
1° Soit par les associations intermédiaires mentionnées à l'article L. 5132-7 ;
2° Soit dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité.