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Article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale est affilié au régime général de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 6342-1 et L. 6342-3, pour les périodes pendant lesquelles il n'est pas affilié à un autre titre à un régime de sécurité sociale.