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Article L5123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les contributions des employeurs aux allocations prévues par le présent chapitre ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations de sécurité sociale.