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Article L5123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.