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Article L5122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
17/06/2013
(Code du travail)
Données brutes
Article L5122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
17/06/2013
(Code du travail)
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les actions de prévention mentionnées à la présente section peuvent être engagées.