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Article L4744-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4744-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le fait pour un maître d'ouvrage de faire ouvrir un chantier ne disposant pas de voies et réseaux divers satisfaisant aux dispositions du décret mentionné au 7° de l'article L. 4532-18 est puni d'une amende de 22 500 euros.

L'interruption du travail peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme.