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Article L4741-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
19/05/2011
(Code du travail)
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Article L4741-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
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(Code du travail)
L'employeur est civilement responsable des condamnations prononcées contre ses directeurs, gérants ou préposés.