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Article L4721-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L4721-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions du 2° de l'article L. 4721-1 ne sont pas applicables aux établissements mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 4111-1.