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Article L4711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Au cours de leurs visites, les inspecteurs du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux documents mentionnés aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2.