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Article L4622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
31/03/2022
(Code du travail)
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Article L4622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
31/03/2022
(Code du travail)
Selon l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.