Article L4614-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L4614-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative de l'employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers.